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Le code du travail prévoit que lorsqu’un salarié est en arrêt maladie professionnelle ou non professionnelle, en arrêt suite à un accident du travail, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité pour compléter celle versée par la sécurité sociale. Cette indemnité est appelée « maintien de salaire ».
La convention collective ou les accords peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.

Le barème de 2024 (applicable aux revenus de 2023) est fixé par la loi de finances pour 2024. Celle-ci revalorise le barème progressif de l’impôt sur le revenu de 4,8 %. Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d’imposition (de 0 à 45 %).

Le taux du prélèvement à la source est transmis tous les mois par l’administration fiscale en retour DSN. Il s’agit soit du taux personnalisé, soit du taux neutre.