Dans le cadre du prélèvement à la source, l’administration fiscale met à la disposition des employeurs le taux de prélèvement de chaque salarié à appliquer sur sa fiche de paie.
Il existe plusieurs façons de déterminer ce taux de prélèvement :
- le taux de droit commun ou taux calculé pour le foyer fiscal sur la base des dernières déclarations de revenus du salarié ;
- le taux individualisé qui est, actuellement, une option pour les couples mariés ou liés par un PACS. Ce taux est fixé pour chaque conjoint selon ses revenus personnels. Les revenus communs du foyer fiscal demeurent soumis au taux de prélèvement du foyer ;
- le taux par défaut qui est un taux proportionnel qui est fixé en application d’une grille de taux par défaut. Il est utilisé lorsque le taux de droit commun ne peut pas s’appliquer. Ce taux est notamment utilisé lorsque les salariés optent pour l’absence de communication de leur taux de prélèvement.
Lorsque l’administration fiscale ne communique pas de taux de prélèvement à la source d’un salarié, l’employeur doit appliquer un taux neutre.
Ce taux neutre est fixé à l’aide des grilles de taux par défaut.
Voici la grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole en 2024
