En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : payeline.fr Ces informations ci-dessous :
1. Editeur du site:
PayeLine (EI)
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Site Web : www.payeline.fr
Le Concepteur du site est : TOH VANESSA
Décideur de publication : TOH VANESSA
Ou entrer en contact avec le Décideur de la publication : contact@payeline.fr
Le Concepteur est : TOH VANESSA
Par quel moyen joindre le Réalisateur : contact@payeline.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
VULTR https://www.vultr.com/
Serveurs Parisiens
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : payeline.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet payeline.fr réuni un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site payeline.fr. Le site payeline.fr est mis à jour de façon régulière par TOH VANESSA.
TOH VANESSA s’efforce d’offrir sur le site internet payeline.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité :
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4. Propriété intellectuelle :
TOH VANESSA est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc…
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5. Liens hypertextes & cookies :
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6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des données personnelles :
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